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La désignation bénéficiaire dans tous ses états

La MasterClass

jeudi 26 Juin 2014
à 9h00

Mercure Lyon Centre -
Château Perrache 12 Cours de Verdun-Rambaud
69002 LYON

Coût: 480 euros
Places limitées à 20

Informations supplémentaires:
contact@epassurances.fr
01 45 81 86 15

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et les Conseillers en Investissements Financiers  (CIF) exercent actuellement leur profession dans un contexte marqué à la fois par le ralentissement de l'activité économique, et par le durcissement de la fiscalité. La conjonction de ces deux éléments contextuels est aujourd'hui très souvent une incitation pour les CGP et les CIF, dans leur rôle de conseil auprès de leurs clients, à se tourner  vers les arcanes du Code Civil, lequel représente une niche fiscale à lui seul. Or, dans l'exploration de cette voie du conseil patrimonial, « le bon usage de la clause bénéficiaire en assurance-vie » fait partie  des pratiques dont les CGP et les CIF peuvent retirer les plus grands bienfaits pour le compte de leurs clients.

Cependant, si l'examen du Code Civil peut être à l'origine d'un processus important de défiscalisation dans la gestion du patrimoine des clients des CGP et des CIF, encore faut-il en maîtriser parfaitement les rouages : car, dans le cas, par exemple, du démembrement d'une clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie, une connaissance lacunaire des mécanismes juridiques associés à cette opération, ou bien une imprécision terminologique  dans la rédaction d'une clause, peuvent produire des effets contraires à ceux escomptés, et donc non seulement nuire aux clients des conseillers patrimoniaux, mais aussi engager la responsabilité civile professionnelle de ces derniers vis-à-vis des premiers. Très récemment une compagnie d'assurance et son agent général se sont vus condamnés par la Cour d'Appel de Paris pour manquement à leur devoir de conseil à propos d'une clause bénéficiaire non adaptée.

Aussi, consciente des grands avantages fiscaux que peut présenter, pour les clients des CGP et des CIF, la désignation bénéficiaire, en même temps que des risques que peut entraîner une connaissance imprécise des mécanismes juridiques et fiscaux associés à cette pratique, l'Ecole Polytechnique d'Assurances propose-t-elle, en partenariat avec les grandes associations nationales représentant la profession (l'Association Nationale des Conseils Financiers - ANACOFI, et la Chambre des Indépendants du Patrimoine - CIP...) , et en collaboration avec Jean-Jacques Branche, une Master Class intitulée : « La désignation bénéficiaire dans tous ses états... ».

Cette Master Class répond à un double objectif :

  • D'une part, elle vise à permettre aux participants de maîtriser tous les aspects civils de la désignation bénéficiaire, et notamment de comprendre l'importance du choix des mots, de l'ordre et des parts transmises aux bénéficiaires en appliquant les bonnes pratiques issues de la jurisprudence judiciaire. Trop souvent, en effet, les clauses sont soumises à des interprétations de la part des juges du fond qui peuvent ne pas correspondre à la volonté du souscripteur. Pour éviter cela, des règles seront données et les nombreux exemples traités permettront de choisir les termes précis et de rédiger une clause, par exemple, en fonction d'autres précédemment rédigées.
  • D'autre part, elle vise à permettre aux participants de maîtriser les aspects fiscaux pour trouver la rédaction qui, tout en répondant parfaitement aux volontés du souscripteur, saura optimiser le cadre fiscal lors du dénouement du contrat.

Les travaux en sous-groupe sur des cas patrimoniaux avec des rédactions détaillées de clauses bénéficiaires, donneront des réflexes utiles pour la pratique quotidienne du devoir de conseil appliqué à l'assurance vie.

Plus qu'une simple formation, il s'agit, avec cette Master Class, de considérer la désignation bénéficiaire comme un temps fort de la souscription d'un contrat d'assurance vie, où la plus value en terme de conseil peut réellement faire la différence pour le client final.