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L’éthique pour accompagner l’assurance 4.0


17/07/2018, Article du Livre Blanc « Être assuré en 2030 ! » de l’École Polytechnique d’Assurances (EPA)

L'éthique pour accompagner l'assurance 4.0 – Jérôme BÉRANGER

Article de Jérôme BÉRANGER, extrait du Livre Blanc « Être assuré en 2030 ! » de l’École Polytechnique d’Assurances (EPA). Ce Livre Blanc est associé au :

 

Avec l’émergence d’Internet, de l’usage des réseaux sociaux, de la téléphonie mobile, du Cloud Computing, des objets connectés et communicants, des systèmes experts auto-apprenants, de l’automatisation des échanges de données, et bientôt de la Blockchain, l’information est aujourd’hui plus abondante que jamais et sa croissance est chaque jour plus rapide. La technologie associée au Big Data se renouvelle tous les jours pour traiter une énorme quantité de données, souvent non structurées, en des temps record. 

Aujourd’hui, l’assurance contemporaine est devenue presque inconcevable sans l’utilisation des données personnelles numérisées.

On assiste à un développement important de l’e-assurance, dirigée par les pur players, qui permet de souscrire et gérer son contrat en ligne (demande d’attestation, déclaration de sinistre, etc.) via une plateforme ou une application Smartphone, sans jamais avoir besoin d’aller en agence. Les chatbots permettent d’optimiser la relation assureur-assuré et simplifient les processus pour l’utilisateur, en proposant un canal disponible (7j/7, 24h/24). Dès lors, l’assurance est rentrée dans un écosystème digital avec des offres 100% en ligne, comme le proposent les nouveaux acteurs tels que : Direct Assurances, Amaguiz ou Eurofil, filiales respectives d’AXA, Groupama et Aviva, qui modifie les prestations d’assurance, la nature des produits et des services, et la relation client, et crée de nouvelles chaînes de valeurs. (Voir encadré ci dessous).

Ainsi, l’évolution des Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication (NTIC) engendre des répercussions considérables à tous les niveaux : elle transforme le monde dans son ensemble, mais aussi les organisations et les institutions, qu’elles soient publiques ou privées. Elle modifie les interactions sociales, les comportements économiques et même les individus. De nouveaux défis, mais aussi des conflits, ont émergé.

                LA CHAINE DE VALEUR

                 DE L’ASSURANCE 4.0

 Concevoir des produits et élaborer une tarification : via un meilleur traitement des données internes, corrélation avec des données nouvelles provenant de capteurs individuels et environnementaux ;

 Lutter contre la fraude : via une approche croisée avec le profilage des personnes, les data personnelles et contextuelles ;

 Mieux connaitre les assurés et le marché : via le croisement des données on-line et off-line ;

 Proposer des services adaptés : via le croisement de bases de données, de capteurs, et de réseaux sociaux ;

 Gérer de manière plus efficace les sinistres : via l’étude des capteurs environnementaux et des réseaux sociaux.

L’exploitation des données numériques personnelles est un sujet sensible, du fait que ces dernières touchent directement à l’intimité de chaque individu. Les situations dans lesquelles se posent de difficiles problèmes de choix stratégiques en matière de gestion de la donnée à caractère personnelle sont chaque jour plus nombreuses.  

Les techniques d’ « analytics avancés »1 s’appuient sur ces larges volumes de données pour chercher des « signaux faibles »2 au sein d’une arborescence de catégories identifiées.  

A partir de ces outils, les structures peuvent désormais détecter et optimiser, tracer et cibler, voire prédire et prévoir des informations précises. En effet, l’afflux et le croisement de data en temps réel permettent une compréhension plus fine de l’environnement. La prise de décision est améliorée et les actions ou services peuvent être pilotés plus efficacement. La granularité et le large spectre de sources des données étudiées autorisent la découverte et le suivi à un niveau très fin. Enfin, il ne se passe pas un jour sans que l’annonce d’une innovation ne vienne apporter sa part de transformation à l’assurance.

Dans ce contexte, l’interaction de la société avec les NTIC représente un système instable voire précaire qui bouleverse l’environnement de l’assurance. Ainsi, les enjeux associés aux Big Data sont importants, tant sur le plan économique que pour garantir un espace numérique protecteur de la vie privée et des libertés fondamentales individuelles. Une telle révolution comporte également des risques éthiques autour des données de santé à caractère personnel comme l’intégrité, la fiabilité, la sécurité, l’accessibilité, le respect de la personne, la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité, l’auditabilité, la réputation, la réglementation et la régulation.

La numérisation croissante des données numériques, la capacité sans cesse accrue de stockage des données numériques, l’accumulation d’informations en tous genres qui en découle, contribuent alors à apporter certaines craintes et incertitudes en raison de ses usages multiples (voire complexes), de ses impacts difficilement mesurables touchant des populations très différentes, et de son information parfois hors de contrôle. Une telle période est propice aux conflits de valeurs humaines, aux divergences et aux oppositions de points de vue, voire d’affrontements. Dans les débats éthiques qui en découlent, la morale de conviction s’oppose à la morale de responsabilité, et l’individuel au collectif contribuant au dysfonctionnement stratégique et organisationnel du secteur assurantiel. 

Dès lors, la question éthique devient primordiale, elle permet d’être une réponse absolue, d’apporter des éclairages et de relever des antagonismes. Elle n’est pas une science exacte qui, par l’intermédiaire de théorèmes et d’axiomes, aboutirait à une vérité universelle, mais elle peut espérer y tendre. Elle apporte des orientations qui ne recherchent pas un consensus mais surtout révèle tous les antagonismes existants. Ainsi, devant ces changements qui s’accélèrent, les ruptures qui s’amplifient, une sensation de « chaos » survient, là où auparavant prédominait un semblant d’ordre, de valeurs, de principes et de règles bien établies.  
La manipulation et l’utilisation de l’information assurantielle se trouvent en perpétuel équilibre entre le secret professionnel et la transparence. 

Désormais, notre système d’assurance et plus globalement notre société, sont entrés dans une ère d’incertitude perpétuelle, où plus rien n’est jamais acquis définitivement. S’interroger via une approche éthique sur la collecte, le stockage, l’utilisation et la mise à disposition des données à caractère personnel, doit permettre d’ajouter de la valeur ajoutée, du sens, et même d’accroître considérablement le retour sur investissement. Dans ce cas, nous devons nous demander si ces « données massives » posent des problèmes éthiques propres.

De nombreuses questions relatives au volume conséquent de données, à leur collecte, leur utilisation, leur stockage par des outils informatiques vont en effet se poser : 

L’évolution des mentalités et les progrès technologiques vont-ils ébranler les systèmes de valeurs, des règles et des principes humains devant l’importance croissante de l’information ?

Le droit à l’accès et la légitimité de cette information sont-ils remis en cause ?

Comment les « données massives » impactent-elles la pratique assurantielle ?

A quels changements peut-on s’attendre des services de l’Assurance aux usagers ?

Le citoyen possède-t-il encore le contrôle de ses données ?

Où sont-elles stockées ?

Ces NTIC ne vont-elles pas reléguer au second plan la pratique assurantielle ?

Dans quelles mesures les pratiques professionnelles autour du numérique doivent-elles répondre à un critère d’objectivité, de neutralité et / ou de rationalité ?

Autant d’interrogations qui cristallisent certaines angoisses et génèrent une perte de confiance des acteurs de l’assurance dans les valeurs mêmes de notre système, entraînant ainsi un sentiment global profondément déstabilisant.

Cette impression de « chaos » rend par nature complexes les projections éventuelles à venir et donc les anticipations à mener. C’est donc dans ce contexte qu’une analyse éthique sur les bonnes pratiques d’un traitement algorithmique des Big Data s’impose à nous afin de rétablir un rapport de confiance entre les acteurs de l’assurance utilisateurs de ces données numériques et la société.  

Par conséquent, les attentes des professionnels de l’assurance face à cette « datafication » de leur métier sont multiples : meilleure intégration dans les pratiques quotidiennes, sécurité des données récoltées, formation et accompagnement, cadre juridique adapté, fluidité assureur-assuré, clarification de la gouvernance, interopérabilité et fiabilité des outils informatiques.

C’est pourquoi, nous préconisons l’idée d’une éthique du numérique qui se déploie dans un dialogue, c’est-à-dire une approche délibérative où la vision éthique la plus appropriée se dégage d’une discussion entre tous les acteurs concernés par la conception, la mise en place et l’usage des NTIC destinés à la prise en charge assurancielle du citoyen.

Notre éthique véhicule une vision à la fois standardisée et algorithmique de la décision, dissociée d’une approche personnalisée et synthétique élaborée autour des besoins de l’individu.  

Enfin, l’éthique peut être définie comme une réflexion sur l’action pour laquelle il faut chercher le sens, le « comment » d’un acte se transforme en « pourquoi ».  

L’éthique devient la recherche d’une justification des normes que nous établissons, normes qui ne sont pas une condition sine qua non de la solution éthique des dilemmes pratiques, mais plutôt le résultat du processus de prise de décision lui-même.

Pour cela, il est essentiel d’identifier et de caractériser les conditions et la méthode qui nous permettent d’aller à la recherche des quatre principes éthiques de Beauchamp et Childress (3) : Bienfaisance (4), Autonomie (5), Non-malfaisance (6) et Justice (7), pouvant donner un sens au choix d’agir d’une manière ou d’une autre. C’est à partir de cette approche que notre réflexion éthique doit commencer sa démarche et poser les principes éthiques spécifiques à l’action numérique. 

L’éthique des NTIC peut se découper en trois grandes thématiques :

•    L’éthique des données : définissant les principes éthiques garantissant le traitement équitable de données et la protection des droits individuels, tout en utilisant des Big Data à des fins scientifiques ou commerciales ;

•    L’éthique des algorithmes : traduisant l’étude des problèmes éthiques et des responsabilités des concepteurs de données scientifiques, concernant les conséquences imprévues et indésirables, ainsi que les occasions manquées sur la conception et le déploiement d’algorithmes complexes autonomes ;

•    L’éthique des pratiques : représentant l’identification d’un cadre éthique approprié pour façonner un code déontologique sur la gouvernance et la gestion des données, favorisant à la fois le progrès de la science des données et la protection des droits des personnes concernées.

En définitive, la numérisation de l’assurance n’est pas neutre. Elle influence ses utilisateurs, les conditionne et modifie leur vision du monde.  

Les Big Data ne sont pas qu’une simple question de volume et d’échelle, les NTIC qui permettent de les exploiter procèdent d’un changement radical du paradigme dans la relation des assureurs avec leurs clients via le traitement des données numériques à caractère personnel. Dès lors, les « données numériques massives » ont pris une place croissante et prépondérante au sein des acteurs de l’assurance, marquant un tournant dans leur approche stratégique, organisationnelle, structurelle et relationnelle. 

 

Le numérique crée de toute part des injonctions contradictoires qui ont par conséquent des répercussions éthiques spécifiques aux NTIC, entraînant certaines préoccupations éthiques de leurs usages et de possibles déviances.

L’assurance 4.0 appelle donc à une vigilance accrue, en particulier pour sa protection et ne pourra être envisagée que dans le respect de certaines conditions, notamment sur les aspects de valorisation et de protection des données numériques.

L’erreur serait de confronter et de cloisonner la notion d’« Éthique » (sciences humaines) et de « Numérique » (sciences dures). En effet, il apparaît essentiel de les faire interagir entre elles en créant des ponts flexibles et non contraignants pour que le volet éthique et le développement technologique s’accompagnent dès le départ et se nourrissent l’un de l’autre, d’où la nécessité de développer un cadre de réflexion dynamique et transversal, qui évolue à la même vitesse que la technologie – ce qui permettra d’éviter qu’un champ ne prenne l’ascendant sur l’autre. 

Dès lors, il est indispensable d’établir des attentes et des préconisations éthiques spécifiques à l’Assurance 4.0, et de réifier des nouveaux systèmes de valeurs éthiques et humaines. Cela passe par un nouveau cadre de confidentialité des données personnelles, en se concentrant plus sur la responsabilisation de l’usage de la data par les organismes qui les collectent, les croisent, les analysent et les exploitent, et moins sur le consentement individuel au moment de l’acquisition.

La prise en compte de cette nécessité a donné le jour au label éthique ADEL (Algorithm Data Ethics Label)8 autour du traitement des données numériques notamment en assurance, afin de donner du sens, de la sécurité et de la confiance auprès des professionnels de l’assurance et de leurs clients.

Cette initiative se fonde sur le principe de la « responsability by design » ou « l’ethics by design », c’est-à-dire, intégrer des exigences et des bonnes pratiques éthiques dès la conception des NTIC jusqu’à leurs utilisations.

Cette nouvelle approche a pour finalité d’intégrer des valeurs et des principes éthiques, sur la conception et la mise en œuvre, à l’usage des Big Data dans le monde de l’assurance.

 

(1)
Le terme « analytics avancés » comprend les techniques et les méthodes suivantes : statistiques non-paramétriques, réduction de dimension, règles d’association, analyse de données réticulaires (network analysis), classification non supervisée (cluster analysis), algorithmes génétiques, etc.

(2)
Le signal n’est pas faible par la nature de la source d’information (formelle ou non) mais par le rattachement entre cette source et une entité en mesure de prendre une décision après avoir mis en relation le signal et un scénario. Un signal faible est difficilement interprétable, informel, improbable mais généralement annonciateur d’un événement à venir.

(3)
Beauchamp T.L, et Childress J. (2001). Principles of Biomedical Ethics, Oxford University Press, 5e edition, New-York/Oxford.

(4)
Elle contribue au bien-être d’autrui. Elle doit répondre à deux règles bien précises : l’action entreprise doit être bénéfique et utile, c'est-à-dire avoir un rapport coût-bénéfice positif.

(5)
Elle désigne le fait qu’une personne se donne à elle-même sa règle de conduite, puisque les termes grecs autos et nomos signifient respectivement « soi-même » et « la loi, la règle ». Ce principe a pour vocation de faire participer l’assuré au processus décisionnel.

(6)
Elle a pour objectif d’éviter le mal à celui dont on a la responsabilité (le patient) et de lui épargner des préjudices ou des souffrances qui n’auraient pas de sens pour lui. Sa finalité implique donc que l’on fasse du bien et que l’on s’abstienne de nuire. Ce principe apparaît dans la maxime hippocratique primum non nocere (« D’abord ne pas nuire), dont la conséquence est de faire du bien aux assurés et de les écarter du mal et de l’injustice.

(7)
Elle a pour vocation de partager entre tous les assurés les ressources disponibles (en temps, en argent, et en énergie). Ce principe est étroitement lié aux notions d’égalité et d’équité qui interviennent directement dans le processus d’une décision de justice. Idéalement, toute action devrait tendre vers une égalité parfaite, mais selon les circonstances et la nature des personnes, l’équité s’impose souvent afin d’établir des priorités et une certaine hiérarchie dans les actes à réaliser.

(8)
http://www.adel-label.com/

 


Jérôme BÉRANGER

Co-Fondateur et CSO du Label ADEL (Algorithm Data Ethics Label), et Chercheur (PhD) associé à l'Inserm 1027 de l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Jérôme BÉRANGER est chercheur (PhD) et expert dans l’éthique du numérique. Ses recherches sont centrées sur l'approche morale et humaine de la révolution numérique. Il a publié plus de soixante-dix contributions écrites sur le sujet. Il est le co-fondateur du label éthique ADEL sur le traitement des données numériques (www.adel-label.com).