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Être assuré en 2030... Une belle promesse !


26/09/2018, Article du Livre Blanc « Être assuré en 2030 ! » de l’École Polytechnique d’Assurances (EPA)

Être assuré en 2030… Une belle promesse ! - Lina WILLIATTE-PELLITTERI

Article de Lina WILLIATTE-PELLITTERI, extrait du Livre Blanc « Être assuré en 2030 ! » de l’École Polytechnique d’Assurances (EPA). Ce Livre Blanc est associé au :

 

Lorsque l’on sollicite le juriste afin qu’il envisage l’assurance du futur, voici en quelques mots les étapes de sa réflexion.

Tout d’abord, reviennent les réflexes de l’esprit cartésien, qui l’oblige à formuler « la » question avant d’envisager l’hypothèse. Celle du propos sera simplement exprimée comme suit : « Aujourd’hui qu’est-ce que l’Assurance ? »

Pour y répondre, l’esprit de l’universitaire va l’amener à consulter les ouvrages de référence présumés contenir le « Savoir ». Ainsi, on découvre que l’assurance est une opération par laquelle l’assureur s’engage à réaliser une prestation, dans le cadre d’un contrat, au profit d’un assuré, lors de la survenance d’un risque moyennant le paiement d’une cotisation également appelée « prime ». Il est même indiqué que l’assurance permet à l’assuré de se prémunir contre des événements dommageables.

L’esprit du praticien du droit, retient de cette définition quatre mots-clés : Contrat/ Risque/ Prévention/ Dommage.

Si ces mots résonnent aujourd’hui, en ce qu’ils font sens avec la mission de l’assureur tel qu’elle lui est dédiée par le Code civil depuis 1804, ils interpellent lorsqu’ils sont envisagés sous l’angle de notre société contemporaine…

Quelques mots d’explication s’imposent.

L’assurance a été appréhendée par les rédacteurs du Code civil au 19ème siècle comme un remède à l’industrialisation de la société, au développement du machinisme, ainsi qu’à la prolifération des risques de la vie moderne. À cette époque l’assurance, via un contrat de droit privé et le versement d’une cotisation, apparaissait comme la seule solution permettant de concilier l’indemnisation des victimes du risque réalisé et la sauvegarde du patrimoine de l’auteur du dommage (qui n’était pas forcément le responsable fautif au sens juridique du terme, mais qui en était déclaré responsable). En fait, ce n’était pas réellement l’assuré qui payait la somme mais son assurance.

L’idée consistait donc à diluer la charge de l’indemnisation afin de la rendre plus supportable. Le remède était donc acceptable : la Société devenant de plus en plus à risque, il était logique qu’une solution collective actant une solidarité circonscrite puisse répondre de manière pertinente à l’indemnisation du dommage causé.

Un postulat partagé de tous à une époque où la Société envisageait le risque comme un événement non maitrisable, non prévisible, en somme… un événement malchanceux.

Cette solidarité par la douleur sera-t-elle toujours d’actualité demain ? La question mérite d’être posée à l’aune d’une société changeante.
Inutile de rappeler que le citoyen de 2018 aime se connaitre, vivre par procuration à travers des avatars numériques, se joue de plus en plus de son atypie, adore sa singularité. Actuellement, on n’aime plus subir pour les autres : la vie est bien assez difficile comme ça, alors payer pour les autres…  c’est inacceptable.

Des propos entendus de longues dates, mais les moyens permettant de les mettre en pratique étaient inexistants. Aujourd’hui ce n’est plus le cas… Les objets connectés permettent aisément d’identifier la part de responsabilité de chacun dans la réalisation d’un risque. On envisage pour illustrer ce propos, le bracelet connecté capable de certifier aux tiers la capacité de l’individu à remplir sa mission sportive quotidienne et, partant, sa part contributive à la diminution du risque, ou encore les boîtes noires des voitures connectées qui certifient de la qualité de conduite du conducteur…

Les efforts répétés de cette catégorie de population, vont avoir raison, un jour ou l’autre, de cette volonté de solidarité collective jusqu’à exiger de n’avoir plus à répondre des risques réalisés et subis par autrui.

QUAND L’INDIVIDUALISATION DU RISQUE ENTRAINE LA LIQUÉFACTION DE LA SOLIDARITÉ…

Est-ce dire que les objets connectés, source actuelle de divertissement, peuvent être, demain, les outils qui écorneront le principe socle de la mutualisation du Risque ? À vrai dire, c’est moins l’objet connecté que l’on vise comme cause source que la Donnée qu’il génère.

La Donnée : un risque en soi ?

Une question qui peut surprendre dans la mesure où, dans le premier tableau, elle a été présentée comme un moyen d’individualiser le risque, et donc un redoutable outil permettant de mieux le circonscrire, et ainsi mieux le prévenir, et bien entendu mieux le garantir en cas de réalisation. Néanmoins, la Donnée présente un autre aspect que le juriste ne peut ignorer. Source d’informations précieuses sur le comportement intime de l’individu, elle peut être ce que les organismes assuranciels ont toujours souhaité être : un outil de prévention inattendu et extraordinairement efficace.

Une efficacité à double impact, en ce que l’accès à des informations certaines oblige en contrepartie une levée d’intimité. Dès lors, le juriste se questionne : le risque de demain n’est-il pas l’ébranlement de ce que la Société a souhaité conserver de plus précieux : la vie privée.

Il est à craindre malheureusement que ce risque ne soit plus hypothétique, il apparaît déjà aujourd’hui comme une évidence.

Est-ce dire que finalement la Société de demain sera une Société où tout devra se savoir, obligeant l’individu à se perdre dans les méandres d’une collectivité qui saura tout de lui et qui n’hésitera pas à lui faire supporter l’indemnisation du risque propre qu’il génère ? Un tel constat serait pessimiste, et pas forcément réaliste…

La solution viendrait peut-être de l’intérêt que notre Société aurait à réaffirmer les bases de son fonctionnement. L’intérêt qu’elle aurait à créer une nouvelle identité forgée sur des valeurs réaffirmées. Se retrouver autour d’une base essentielle de vie en collectivité. Favoriser le collectivisme tout en préservant l’épanouissement individuel. Favoriser l’émancipation du risque tout en garantissant une sécurité. En somme…un jeu d’équilibriste dont seule l’Assurance maitrise les règles. Alors à la question : quelle assurance en 2030 ? nous répondrons : celle-là même qui a permis à notre Société d’évoluer depuis deux siècles ; l’assurance qui prévient via un contrat, la réalisation d’un risque, dommageable. Quatre mots-clés qui ne peuvent disparaitre en ce qu’ils sont fondateurs. Il serait souhaitable néanmoins, que ces quatre mots soient interprétés sous le prisme de la Société de demain qui est à la recherche d’une nouvelle identité, à travers ces nouveaux moyens.

Le Droit a, en ce sens, un rôle à jouer. En effet, dans sa capacité à appréhender les risques de la Société et à en réguler ses effets, le Droit peut être le moyen permettant de garantir à l’assurance sa pertinence, son efficience de demain. Néanmoins, il doit s’agir du Droit souple et non du Droit castrateur. La « soft law » doit être le moyen de faire évoluer l’assurance concomitamment à la Société, tout en préservant une marge de liberté garantissant la nouveauté.

Pour ce faire, le droit souple ou « soft law » doit se forger sur la base de grands principes du droit à l’empreinte éthique évidente. Ces mêmes principes qui font du Droit un réceptacle de valeurs sources auxquelles la Société est en capacité de se référer en cas de perte d’identité.

Des valeurs comme le principe d’égalité, de dignité, de respect de l’intimité, de démocratie… Bref des valeurs références qui permettent à la Société actuelle d’avancer tout en s’accordant un droit à l’erreur.

Ce sont ces valeurs sources qu’il nous appartient alors de retrouver, voire de re-créer pour que demain, l’on puisse garantir qu’en 2030, l’assurance pourra toujours tenir sa belle promesse.

 


Lina WILLIATTE est Professeur de Droit à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, où elle dirige un Master 2 en Droit de la Santé. Lina est aussi Avocate au Barreau de Lille.
En parallèle, elle mène des recherches dans le domaine de la santé numérique. En tant qu’expert spécialisé dans le droit, elle participe aux bureaux restreints de sociétés médicales nationales et internationales, sociétés dans lesquelles elle prend part au processus de promulgation de la norme. A ce titre, elle a été élue en décembre 2017, Vice-Présidente de la Société Française de Télémédecine.