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E-learning DDA

E-learning DDA (IEPA)

Pour satisfaire aux exigences de maintien et/ou de développement des « compétences professionnelles générales » relatives à la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA), l’Institut Européen Polytechnique d’Assurances (IEPA) propose, en partenariat avec Henri Debruyne (Président du MEDI),  un e-learning sur DDA intitulé :

« Les implications de la Directive distribution des produits d’assurance et d’épargne »

Nous vous proposons de visualiser les 5 premières minutes de cette formation, en cliquant sur l’image ci-dessous :

E-learning DDA

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur cet e-learning sur la DDA (Directive sur la Distribution d'Assurance), pouvant être suivi dans le cadre d'une formation à distance, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :

administration@epassurances.fr

La Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA)

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), après avoir été transposée en droit français, est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

Parmi les obligations que la DDA impose aux distributeurs d’assurances, figurent des exigences en matière de formation et de développement professionnels continus. Ces exigences entrent en vigueur le 23 février 2019.

Voici comment ces exigences sont formulées dans la partie législative du Code des Assurances :

« Les intermédiaires d'assurance et de réassurance et le personnel des entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que le personnel des intermédiaires d'assurance et de réassurance exerçant les activités mentionnées au I respectent les exigences en matière de formation et de développement professionnels continus, afin de maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu'ils occupent et au marché concerné. » (Art. L. 511-2.-II)

La partie réglementaire du Code des Assurances apporte les précisions suivantes :

« La durée consacrée à la formation ou au développement professionnels continus mentionnés au II de l'article L. 511-2 ne peut être inférieure à quinze heures par an. » (Art. R. 512-13-1.-I)

« La formation ou le développement professionnels continus mentionnés au I peuvent donner lieu à des prestations dispensées en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non.» (Art. R. 512-13-1.- II)

Enfin, l’Arrêté du 26 septembre 2018 précise « la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus ».

Compétences professionnelles couvertes par l'e-learning sur DDA

Cet e-learning sur DDA répond plus spécifiquement au développement et/au maintien des « compétences professionnelles générales » suivantes, mentionnées dans l’arrêté du 26 septembre 2018:

a) Appréhender l'activité et l'environnement de la distribution d'assurances et ses évolutions au regard des fonctions exercées

c) Mettre en œuvre les mesures de prévention et de conformité

e) Développer un portefeuille dans le respect de la réglementation

Henri Debruyne

Henri Debruyne

Henri Debruyne, assurant la formation dans le cadre de cet e-learning sur DDA, possède une forte expertise sur la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), du fait de sa double compétence sur le sujet :

  • Compétence sur la Directive elle-même, puisqu’il a été partie prenante dans sa négociation auprès des instances européennes,
  • Compétence dans sa connaissance des réseaux commerciaux, salariés ou non, qu’il connaît de façon approfondie en tant que Président du MEDI (Monitoring European Distribution of Insurance).