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Accepter les défis de la disruption


19/09/2018, Article du Livre Blanc « Être assuré en 2030 ! » de l’École Polytechnique d’Assurances (EPA)

Accepter les défis de la disruption - Patrick SANNINO

Article de Patrick SANNINO, extrait du Livre Blanc « Être assuré en 2030 ! » de l’École Polytechnique d’Assurances (EPA). Ce Livre Blanc est associé au :

 

Depuis sa théorisation, notamment à l’Université d’Harvard, par Clayton Christensen et son « The innovator's dilemma », le concept de « disruption » a conquis le monde et la totalité des secteurs économiques. Nous sommes tous devenus schumpetériens, par conviction ou nécessité, habitués désormais, depuis quelques années, à nous interroger, entre espoir et crainte, sur notre capacité à innover constamment, pour ne pas être condamnés à disparaître (1) face à d’éventuelles « innovations de rupture ».

Pour les métiers du droit ou le monde de l’assurance, la question de la disruption résonne d’une façon tout à fait particulière.

Pour des secteurs très réglementés (« sur-réglementés » diraient certains) comme les nôtres, la disruption a été brandie par certains de ses partisans comme un affranchissement des modèles établis, pour la création de marchés plus vastes et plus accessibles. La disruption devient ainsi le fer de lance de la dérégulation contre le modèle existant, accusé, par les plus indulgents, d’immobilisme et par les plus virulents d’intolérables « rentes de situation ». L’analyse économique confine parfois au manifeste politique, à l’image de la définition de l’Observatoire de l’ubérisation « Ubérisation (n.  f.) : changement rapide des rapports de force grâce au numérique » (2). Des principes considérés comme essentiels à l’accès, pour la collectivité, à des services homogènes (comme celui de la mutualisation des risques – dans le monde de l’assurance - ou de l’égalité des citoyens dans l’accès au droit) se trouvent à la fois concurrencés par des logiques plus individualistes ou, plus généralement, menacés par la technologie (blockchain, big data, etc..). A côté des acteurs traditionnels (les professions du droit, les assurances) de nouveaux opérateurs (legaltechs, fintechs, insurtechs) sont présentés par certains comme les challengers de demain. Ils se multiplient dans notre pays comme chez nos voisins, alors que d’aucuns les considèrent comme une concurrence bénéfique qui permettra aux acteurs traditionnels de se moderniser. Les débats suscités par le futur projet de loi de programmation Justice (particulièrement au sujet de la possibilité d’envisager la résolution des litiges sur le fondement d'un traitement algorithmique) illustre parfaitement les enjeux que la question de la disruption pose non seulement à nos professions, mais plus généralement à notre société, dans la relation entre les citoyens et la justice.

Face à ces bouleversements déjà en cours, plusieurs professions ont relevé le défi de l’innovation disruptive.

En ce qui concerne les huissiers de justice, la réforme qui les conduira, à partir de 2022, vers la nouvelle profession de « commissaires de justice » (qui regroupera les 3200 actuels huissiers de justice et les 400 commissaires-priseurs judiciaires) s’accompagne de la mise en œuvre d’une profonde modernisation de nos activités par le numérique, tant dans les secteurs « traditionnels » (signification, recouvrement, constat) que dans les secteurs investis par la profession à titre accessoire (immobilier, médiation) et plus généralement dans la création de « nouveaux services » innovants, autour de plateformes numériques (médiation de la consommation, constat, recouvrement des petites créances, protection de la propriété intellectuelle).

Cette modernisation, nous l’avions anticipée depuis plusieurs années. Cette démarche disruptive, nous l’avions déjà, avant que cette expression ne devienne une référence.

Conscients que « tout part du client » et que la logique du bottom-up est sans doute l’un des enseignements fondamentaux de la démarche disruptive, nous essayons – sur nos plateformes - d’identifier les besoins de demain (régler rapidement un litige de la consommation ; recouvrer une créance ; obtenir une preuve qui évitera un procès) et d’apporter aux clients des solutions technologiquement sûres et juridiquement très fiables. Sans renier les professionnels, en s’appuyant sur leurs expertises, nous essayons de nous réinventer.

Et pour chacune de nos plateformes, nous rencontrons la logique assurantielle.

Qu’il s’agisse de médiation de la consommation (pour convaincre un professionnel récalcitrant qui hésite à se lancer dans un règlement amiable dans un litige qui l’oppose à un client mécontent), ou d’un créancier qui hésite avant de lancer un processus de recouvrement amiable ou judiciaire, ou d’un particulier qui cherche à se constituer une preuve (par un constat), la question de la souscription d’une protection juridique (à l’usage, ou selon de nouvelles formes de souscription, qui restent à inventer) se pose.

De même, au moment où les pouvoirs publics souhaitent renforcer le rôle des modes amiables de règlement des litiges avant la saisine du juge, le mode de financement de ces « tiers » (médiateurs, conciliateurs, arbitres) se posera nécessairement au cours des prochaines années. Dans l’effacement progressif qui est en train de s’opérer entre le « judiciaire » et le « pré-judiciaire » (entre l’intervention du juge et les modes alternatifs à sa saisine), la protection juridique sera appelée – elle aussi – à se réinventer, et à construire, avec les professionnels du droit, une nouvelle relation entre les assurés/justiciables et le service public de la justice.


(1)

Les huissiers de justice n’ont pas échappé à cette règle, puisqu’ils ont consacré au thème « Disruptif ? » leurs 33èmes journées nationales (Journées de Paris, décembre 2017).

(2)

https://www.lepetitjuriste.fr/droit-des-assurances/compagnie-dassurance-revolution-numerique-vers-fin-modele-traditionnel-de-lassurance-automobile/ Exemple cité par A. Couret, « L’ubérisation de l’assurance est pour demain », in Innovation/ disruption : risque ou opportunité pour le secteur de l’assurance, Eurogroup consulting 2016

 


Patrick SANNINO est huissier de justice à Chambéry, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et de la Chambre Européenne des Huissiers de Justice. Il est également Président de l’Institut Aristoclès.